Conseil lors de l’achat / vente

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L’expérience du contentieux nous permet d’avoir une idée claire des pièges à éviter, et des éléments à anticiper au moment de l’achat ou de la vente.

Nous vous accompagnons donc au moment de la transaction, afin de sécuriser au maximum cette opération, et éviter tout contentieux postérieur.

Nous vous accompagnons ainsi dans tout le processus d’achat et rédigeons pour vous un contrat de cession afin de sécuriser au maximum la transaction et les difficultés futures (vendeur qui disparait après l’achat, garantie contractuelle souscrite chez un garage vendeur qui fait faillite, acheteur qui prétend n’avoir jamais été avisé des défauts du véhicule, vendeur simple mandataire,…)

Notre accompagnement peut prendre deux formes : la simple rédaction d’un contrat de vente ou un accompagnement sur mesure, plus poussé.

- FORMULE SIMPLE : CONTRAT DE VENTE -

Pourquoi faire un contrat de vente alors qu’un simple formulaire CERFA de cession peut suffire ?

C’est effectivement possible. Mais nous ne le conseillons pas. 
La première des bonnes pratiques en cas d’achat ou de vente d’un véhicule est d’établir un contrat de vente.

Celui-ci permet en effet de :

        • Préciser clairement les données du véhicule, ses éléménts d’identification,…
        • Mentionner clairement les défauts connus et acceptés des parties
        • Indiquer clairement si celui-ci a connu un ou des accidents lors de sa possession par le vendeur
        • Faire apparaître de façon incontestable les pièces (entretien, interventions,…) qui sont transmises lors de la vente.
        • Prévoir au besoin une clause de renonciation à une action en vices cachés
        • …

Nous vous accompagnons dans la rédaction du contrat de cession de votre véhicule, afin de sécuriser juridiquement la transaction et de réduire tout risque postérieur de contentieux.

- FORMULE SUR MESURE : ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE -

Pour les véhicules de valeur, ayant une particularité (véhicules historiques, rares, sportives de valeur,…), nous pouvons également – en complément du contrat de vente – vous accompagner de façon plus détaillée afin de limiter au maximum les risques juridiques et sécuriser la transaction.

Ceci peut comprendre, par exemple :

      • Rédaction d’un contrat de vente (pour ajouter par exemple une clause de non-garantie des vices cachés,…)
      • Etude technique par des experts inscrits sur les listes des tribunaux
      • Séquestre des sommes (pour éviter qu’une partie ne disparaisse une fois le véhicule vendu)
      • Solvabilité de l’acheteur ou vendeur
      • Transmission incontestable des factures et éléments d’historique (par acte d’avocat)
      • Vérification de l’historique du véhicule (des réparations lourdes effectuées, des accidents déclarés,…)
      • Vérification du titulaire de la carte grise
      • Audit de l’étendue des garanties commerciales souscrites (si achat chez un professionnel) et du débiteur (le garagiste lui même ou une assurance ?)

Questions fréquentes :

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VENDEUR - J'ai noté "vendu en l'état" dans l'annonce, suis-je couvert contre une éventuelle action de mon acheteur ?

Pas du tout.

La mention « vendu en l’état » n’a, en soi, auncune valeur juridique, et certainement pas celle d’une renonciation à toute action.

La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons vous accompagner, notamment avec un contrat de vente convenablement rédigé, afin d’insérer une clause de renonciation à tous recours, à certaines conditions.

VENDEUR - J'ai un carnet d'entretien complet et détaillé de mon véhicule, que j'ai transmis manuellement à mon acheteur, je suis normalement tranquille ?

Si la transmission s’est faite manuellement, vous n’avez aucune preuve qu’elle a eu lieu, et du contenu transmis. 

L’acheteur pourra prétendre (certes de mauvaise foi) que vous ne lui avez rien donné, et qu’il n’a jamais eu connaissance, par exemple, de la dernière facture d’un garage mentionnant certains défauts, sur lesquels vous étiez pourtant d’accord.

Notre solution :  nous annexons au contrat de vente toutes les pièces que vous transmettez avec le véhicule. Ainsi, aucune discussion possible.

ACHETEUR - J'ai acheté un type précis de véhicule (état concours, modèle ou millésime particulier). Je découvre qu'on m'a menti, et le vendeur prétend qu'on ne s'est jamais mis d'accord sur ce type particulier. Comment éviter ceci ?

Notre solution : avec la formule sur mesure, nous pouvons effectuer une expertise amiable (ou plusieurs au besoin) avec des experts que nous selectionnons. 

Ceci permettra ainsi de confirmer que la qualité demandé est bien satisfaite sur le véhicule vendu. 

Par ailleurs, nous contractualisons noir sur blanc la qualité recherchée, ce qui donne ensuite beaucoup plus de marges de manoeuvres d’un point de vue juridique, si il s’avère finalement que le véhicule n’est pas conforme à ce qui a été demandé.

ACHETEUR - J'apprends que le véhicule que j'ai acheté a été accidenté. Je ne l'aurais pas acheté si j'avais su ça, et je vais devoir le dire si je le revends, ce qui occasionnera une moins-value. Comment éviter ?

Notre solution : avec la formule personnalisée, nous pouvons solliciter le vendeur afin qu’il nous fournisse un relevé d’information de son assurance, mais également solliciter des rapports sur le véhicule (histovec, carvertical,…). 

Si une expertise a lieu, elle a également vocation à rechercher ces éléments. 

Nous pouvons également faire entrer ce point dans le champ contractuel, afin de nous donner beaucoup plus de marges de manoeuvre sur le plan juridique, si malgré tout un accident a été caché par le vendeur. 

ACHETEUR : Le véhicule que j'achète est assorti d'une garantie contractuelle, qu'est ce que ça implique ?

Nous pouvons également vous accompagner et vous conseiller sur ces questions pour vous informer des garanties dont vous disposez, de l’étendue concrète de celles-ci et de leur mise en oeuvre concrète. 

Si cette garantie a toujours un intérêt lors d el’achat d’un véhicule, cette question devient d’autant plus importante que le prix d’acquisition augmente. 

En effet, plusieurs éléments peuvent avoir un impact important sur cette garantie : 

      • Est-elle souscrite en propre par le vendeur, ou chez un assureur ?
      • Quel est son périmètre exact ? 
      • Quelles sont ses conditions de mise en oeuvre ? 
      • …