Honoraires
La politique du cabinet est de coller à vos souhaits et de vous offrir un accompagnement sur mesure.
Aussi, il est tout à fait possible de prévoir un seul rendez-vous ponctuel, pour aborder une question précise, vous apporter une vue d’ensemble, cadrer vos actions en vue d’un potentiel futur contentieux…
Lors de ce rendez-vous, nous évoquons votre dossier, envisageons les pistes à privilégier, les points forts et faibles, établissons des conseils stratégiques (…).
Celui-ci dure habituellement entre 1h et 2h.
Si vous souhaitez au contraire un accompagnement et un suivi tout au long de votre dossier, nous signons ensemble une convention d’honoraires qui résume la mission du Cabinet, ainsi que le montant des honoraires.
Par ailleurs, il est possible de prévoir un échelonnement des paiements, afin de lisser le règlement des honoraires sur une certaine période, à définir lors du rendez-vous.
Mieux encore : de nombreuses assurances intègrent une protection juridique, qui va pouvoir prendre en charge tout ou partie du montant des honoraires.
Nous vous invitons à inspecter votre contrat d’assurance et à vous rapprocher de votre assureur afin qu’il vous précise les modalités précises de prise en charge.
Pour ce qui est de l’aide juridictionnelle, compte-tenu de la spécificité des dossiers traités, nous ne sommes pas en mesure de l’accepter.
La taux horaire pratiqué au cabinet est de 200 € HT / heure.
Procédures pénales
Procédures alternatives
Tarif à partir de : (HT)- Ceci concerne principalement les procédures de : Composition pénale / Ordonnance pénale / CRPC…
- Les tarifs s’entendent HT, et sont payables en plusieurs fois.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Tribunal de Police
Tarif à partir de : (HT)- Les tarifs s’entendent HT, et sont payables en plusieurs fois.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Tribunal Correctionnel
Tarif à partir de : (HT)- Les tarifs s’entendent HT, et sont payables en plusieurs fois.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Garde à vue / Audition libre
Tarif à partir de : (HT)- Les tarifs s’entendent HT, et sont payables en plusieurs fois.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Procédures civiles
Tribunal Judiciaire (vices cachés, délivrance conforme, dol,...)
Tarif à partir de : (HT)- Les tarifs s’entendent HT, et concernent la totalité de la procédure.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Cour d'Appel
Tarif à partir de : (HT)- Les tarifs s’entendent HT, et concernent la totalité de la procédure.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Assistance lors d'une expertise (amiable ou judiciaire)
Tarif à partir de : (HT)- Les tarifs s’entendent HT.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Négociations amiables
Tarif à partir de : (HT)- Les tarifs s’entendent HT.
- Le montant est indicatif et varie en fonction de la complexité du dossier, de la nécessité de déplacements,…
Questions fréquentes :
Est-ce que vous acceptez l'aide juridictionnelle ?
Malheureusement, nous n’acceptons pas d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
En effet, les montants (forfaitaires, quelle que soit la complexité du dossier) accordés par l’Etat ne sont pas – selon nous – en adéquation avec le travail et l’énergie nécessaires pour traiter convenablement un dossier de A à Z.
Sans compter la paperasse importante qui nous est imposée pour l’aide juridictionnelle, les délais importants de paiement et les nombreux pièges procéduraux que nous tend l’Etat pour ne pas nous payer…
Cette situation n’est pas satisfaisante, et nous en sommes les premiers désolés.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, vous pouvez vous rendre sur le simulateur en cliquant ici.
Si vous y êtes éligible et si vous souhaitez en bénéficier (c’est votre droit !), n’hésitez pas à vous rapprocher d’un Confrère qui l’accepte, ou de l’Ordre des Avocats pour demander à ce qu’un avocat soit désigné pour vous accompagner.
Quand est-ce que je vous règle ? Je paie tout en une fois ?
Là encore, nous essayons de faire simple et clair.
A l’ouverture du dossier, nous vous adressons une facture de provision pour commencer à travailler, en fonction des diligences à accomplir.
Ensuite, au cours de la vie du dossier, nous vous adressons des factures de provisions complémentaires à chaque évènement procédural.
Enfin, une fois que le dossier est terminé, nous vous adressons une facture définitive sur laquelle sont récapitulées toutes les actions que nous avons effectuées dans le dossier (avec le temps passé) et qui ont déclenché les honoraires réclamés.
Vous avez ainsi une vision claire et détaillée du travail accompli dans votre dossier.
Clair et précis.
Vous m'avez envoyé une facture (de provision, définitive,...), je peux la payer en plusieurs fois ?
Bien sûr ! Nous avons conscience que la trésorerie va et vient, et que certains mois peuvent être creux.
Vous pouvez payer en plusieurs fois, payer le mois suivant, suspendre les paiements pendant un certain temps,…
Nous acceptons généralement toutes les demandes et propositions de nos clients sur le sujet.
Nous avons simplement 3 exigences :
- Tenez nous informés lorsque tel est le cas
- Pas de paiements de moins de 150 € (pour des raisons comptables)
- Nous exigeons qu’une bonne partie des honoraires (oui, c’est vague) soit payée avant l’audience. Cette modalité ne nous plait pas, mais c’est la seule façon d’éviter les impayés qui ne sont malheureusement pas rares si on ne procède pas ainsi…
Le premier rendez-vous est-il facturé ?
Le premier RDV dure généralement 1h à 1h30.
Nous étudions votre situation, nous vous expliquons le cadre procédural, ce qu’il est possible de faire et vous donnons les conseils stratégiques utiles.
Si vous souhaitez simplement un RDV pour avoir toutes ces explications et conseils, sans suivi, celui-ci est facturé 150 € HT.
Si, à l’issue de ce RDV, vous souhaitez que nous vous accompagnions et que nous ouvrions un dossier, ce RDV sera compris dans la tarification globale du dossier et nous régulariserons une convention d’honoraires qui détaillera tout ceci.
Qu'est ce que la protection juridique ? Vous l'acceptez ?
La protection juridique n’est ni plus ni moins qu’une assurance que vous souscrivez, en cas de difficultés juridiques qui sont définies au contrat.
Cette « PJ » est généralement souscrite de deux façons :
- Soit spécialement : vous souscrivez spécialement à un contrat de protection juridique. Dans ce cas, vous avez généralement connaissance et conscience de l’existence et de l’étendue de la protection juridique.
- Soit de façon accessoire : dans ce cas, la protection juridique est une garantie accessoire à un contrat principal. Par exemple, des garanties de protection juridique sont très souvent contenues dans votre contrat d’habitation / responsabilité civile.
Comment la mettre en oeuvre ?
Le premier réflexe est de lire votre contrat afin de savoir si il couvre le domaine concerné. (Vous pouvez aussi interroger oralement votre assureur, mais nos clients nous indiquent étonnamment que dans ce cas, les réponses sont presque toujours négatives…)
Si votre contrat couvre bien le domaine en cause, vous devrez faire une déclaration de sinistre (juridique) auprès de votre assureur et lui demander ses barèmes d’intervention qui vous permettra de savoir à hauteur de quel montant il va intervenir.
Comment se passe le paiement ?
La contrat de PJ ne change rien pour la pratique du Cabinet. Nous travaillons, et vous adressons des factures normalement.
Au moment du paiement de la facture, les assureurs ont deux façons principales de procéder :
- Soit vous nous payez et votre assureur vous rembourse
- Soit votre assureur nous paie directement sa part (déterminée selon des barèmes propres à chaque assureur) et vous n’avez plus qu’à vous acquitter du reste à charge.