DOMAINES D'INTERVENTION

Le Cabinet intervient dans 3 domaines principaux :

  • Droit Pénal / Droit Pénal Routier
  • Indemnisation des accidents de la circulation
  • Contentieux civil automobile.

Droit pénal et droit pénal de la circulation

Le Cabinet vous assiste devant toutes les juridictions pénales, pour les infractions de droit commun et pour les infractions en lien avec la circulation routière.

Ceci regroupe de nombreuses procédures, à savoir notamment : 

  • Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, …
  • Tous contentieux liés au droit routier : retrait du permis de conduireannulation du permis de conduireretrait de pointsconduite en état d’ivresseexcès de vitesserefus de se soumettre au contrôle d’alcoolémierefus d’obtempérerdélit de fuite, …
  • Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Garde à vue
  • Procédures devant un juge d’instruction
  • Procédures de contestation de contraventions
  • Etc

En parallèle du traitement pénal de ces procédures, nous gérons également le nombre de points de votre permis de conduire, pour éviter cette perte ou pour en contrôler les effets, afin de conserver votre permis le plus longtemps possible. 

 

Indemnisation des accidents de la circulation

Nous intervenons également lorsque vous avez été victime d’une infraction ou victime d’un accident de la circulation.

Dans ce cas, le Cabinet vous accompagne au cours de la procédure et se charge au besoin des relations avec votre assureur, afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible. 

 

Contentieux civil automobile

Vous avez acheté un véhicule qui s’avère défectueux, ou qui ne correspond pas aux spécifications prévues ? Votre véhicule a fait l’objet d’une prise en charge par un professionnel qui n’a pas été en mesure de solutionner le problème présenté ?

Le Cabinet vous accompagne lors de litiges automobiles que vous pourrez rencontrer, à savoir notamment :

  • Litiges concernant des ventes ou acquisitions de véhicules : vices cachés, défaut de conformité, expertises…
  • Litiges avec des réparateurs automobiles
  • Etc