DOMAINES D'INTERVENTION
Le Cabinet intervient dans 4 domaines :
- Droit Pénal / Droit Pénal Routier
- Indemnisation des accidents de la circulation
- Contentieux civil automobile
- Accompagnement lors de l’achat / vente d’un véhicule
Droit pénal et droit pénal de la circulation
Le Cabinet vous assiste devant toutes les juridictions pénales, pour les infractions de droit commun et pour les infractions en lien avec la circulation routière.
Ceci regroupe de nombreuses procédures, à savoir notamment :
- Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, …
- Tous contentieux liés au droit routier : retrait du permis de conduire, annulation du permis de conduire, retrait de points, conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, refus d’obtempérer, délit de fuite, …
- Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Garde à vue
- Procédures devant un juge d’instruction
- Procédures de contestation de contraventions
- Etc
En parallèle du traitement pénal de ces procédures, nous gérons également le nombre de points de votre permis de conduire, pour éviter cette perte ou pour en contrôler les effets, afin de conserver votre permis le plus longtemps possible.
Indemnisation des accidents de la circulation
Nous intervenons également lorsque vous avez été victime d’une infraction ou victime d’un accident de la circulation.
Dans ce cas, le Cabinet vous accompagne au cours de la procédure et se charge au besoin des relations avec votre assureur, afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Contentieux civil automobile
Vous avez acheté un véhicule qui s’avère défectueux, ou qui ne correspond pas aux spécifications prévues ? Votre véhicule a fait l’objet d’une prise en charge par un professionnel qui n’a pas été en mesure de solutionner le problème présenté ?
Le Cabinet vous accompagne lors de litiges automobiles que vous pourrez rencontrer, à savoir notamment :
- Litiges concernant des ventes ou acquisitions de véhicules : vices cachés, défaut de conformité, expertises…
- Litiges avec des réparateurs automobiles
- Etc
Conseil lors de l'achat / vente de véhicule
Nous vous accompagnons enfin en phase de conseil (c’est à dire hors de tout litige), lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’exception (collection, sportive,…).
En effet, forts de notre expérience contentieuse, nous connaissons les bonnes pratiques, les vérifications à effectuer et les éléments à sécuriser afin de limiter au maximum les difficultés postérieures.
Ceci peut comprendre, par exemple :
- Rédaction d’un contrat de vente (pour ajouter par exemple une clause de non-garantie des vices cachés,…)
- Etude technique par des experts inscrits sur les listes des tribunaux
- Séquestre des sommes (pour éviter qu’une partie ne disparaisse une fois le véhicule vendu)
- Solvabilité de l’acheteur ou vendeur
- Transmission incontestable des factures et éléments d’historique (par acte d’avocat)
- Vérification de l’historique du véhicule (des réparations lourdes effectuées, des accidents déclarés,…)
- Vérification du titulaire de la carte grise
- Audit de l’étendue des garanties commerciales souscrites (si achat chez un professionnel) et du débiteur (le garagiste lui même ou une assurance ?)
Nous vous accompagnons ainsi dans tout le processus d’achat et rédigeons pour vous un contrat de cession afin de sécuriser au maximum la transaction et les difficultés futures (vendeur qui disparait après l’achat, garantie contractuelle souscrite chez un garage vendeur qui fait faillite, acheteur qui prétend n’avoir jamais été avisé des défauts du véhicule, vendeur simple mandataire,…)